CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA SRL MELTINGPOM 

Article 1.    Définitions

Les termes en majuscule ou débutant par une lettre en majuscule ont la signification suivante  

Article 2.    Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « Conditions Générales » définissent les droits et obligations réciproques en cas de (i) commande ou d’achat de Produits ou de Services effectués sur le Site ou (ii) proposés par tout autre moyen de vente à distance.

Les Conditions Générales sont consultables à tout moment sur le Site et téléchargeables sur un support durable, i.e. en version PDF. Les commandes passées ne peuvent l’être qu’après la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve de ces dernières par le Client. Lorsqu’un Client s’adresse à MELTINGPOM pour une demande de devis via e-mail, MELTINGPOM transmet une offre ou estimation de prix renvoyant vers les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales figurent en effet sur le Site, au verso et/ou en annexe des devis, offres et le cas échéant, des  factures de MELTINGPOM. En payant un acompte et/ou l’intégralité de la facture ou en remettant/signant un bon de commande, une offre ou un devis et/ou en validant une commande par e-mail ou via le site internet, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales, à l’exclusions de toutes autres conditions générales.

En conséquence, les présentes Conditions Générales restent invariablement d’application. Ces Conditions Générales excluent, à défaut d’acceptation écrite expresse de MELTINGPOM, toutes les conditions générales et particulières d’achat du Client. Aucune dérogation à ces Conditions Générales ne sera admise sans confirmation écrite par un représentant légal de MELTINGPOM. Toute modification effectuée unilatéralement par le Client sera écartée d’office du champ contractuel, sauf accord expresse et écrit de MELTINGPOM sur la modification.Les grandes histoires ont une personnalité. Envisagez de raconter une belle histoire qui donne de la personnalité. Écrire une histoire avec de la personnalité pour des clients potentiels aidera à établir un lien relationnel. Cela se traduit par de petites spécificités comme le choix des mots ou des phrases. Écrivez de votre point de vue, pas de l'expérience de quelqu'un d'autre.

Les grandes histoires sont pour tout le monde, même lorsqu'elles ne sont écrites que pour une seule personne. Si vous essayez d'écrire en pensant à un public large et général, votre histoire sonnera fausse et manquera d'émotion. Personne ne sera intéressé. Ecrire pour une personne en particulier signifie que si c'est authentique pour l'un, c'est authentique pour le reste.

Article 3.    Information et offres 

a. Information

Les Produits et Services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site et/ou dans les documents commerciaux proposés par MELTINGPOM. La présentation des Produits sur le Site ou dans les catalogues ne lie pas MELTINGPOM et ne constitue pas une offre au sens légal (droit civil) du terme. Les Produits et Services sont proposés dans la limite de leur disponibilité. Les photographies ne sont reprises qu’à titre illustratif et n’engagent pas les Parties. Les informations présentées dans les catalogues, sur le Site ou dans les listes de prix sont indicatives, ne sont pas contraignantes et peuvent être modifiées sans notification préalable.  

b. Dispositions particulières relatives aux offres et commandes

Le choix et l'achat d'un Produit ou du Service sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Sauf mention contraire, les offres de prix, bons de commande ou les devis de MELTINGPOM sont toujours formulés à l’exclusion des frais éventuels exposés pour la livraison des Produits sur le lieu choisi par le Client.

MELTINGPOM se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser la vente à un Client, de plein droit et sans mise en demeure, notamment dans le cas où les données communiquées par le Client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes, lorsqu’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou d’un acompte, ou sur la base de toute autre juste motif.

Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison valide, sous sa responsabilité. Tout échange avec MELTINGPOM pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique sauf disposition contraire.

MELTINGPOM se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à la résolution du problème.

Article 2.    Prix

a. Prix des Produits et Services 

Tous les prix sont calculés sur la base de produits quantifiés et mesurés au lieu de l’expédition. Tous les prix mentionnés sur l’Onglet « Je suis un individu » du Site comprennent la TVA[GS1]  et les autres taxes à l’issue du processus de commande. Les autres clients (entreprises, Clients Professionnels), les prix sont  repris HTVA, sauf indication contraire. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment. Les prix payés par le Client sont ceux mentionnés sur le site au moment du courriel de confirmation, sauf en cas d’erreur manifeste. Ces tarifs sont fermes et non révisables après la commande mais ALLO FRUITS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment (pour les prochaines commandes, notamment). Les devis et offres de prix d’ALLO FRUITS sont basés sur les saisons,  les rémunérations, les commissions, les salaires, les quantités commandées, le prix du carburant, de l’énergie, etc. en vigueur le jour où l’offre est établie. Par conséquent, ALLO FRUITS se réserve le droit d’adapter ses prix en fonction de l’évolution de ces paramètres. 

b. Frais de livraison et caution

Sauf mention contraire sur le Site, les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué. Ces frais sont toujours communiqués de manière claire et transparente au Client avant qu’il ne finalise le processus de réservation ou de commande. 

En outre, le Client paie une caution par emballage consigné (bac pliant, cagettes, etc.). La caution est remboursée au Client au moment de la restitution de la consigne. 

Article 5.    Processus de commande

a. Les Commandes classiques à distance sur le Site

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il se connecte (s’il ne l’a pas fait au préalable) ou crée ensuite son espace client où il précisera, et/ou modifiera ses coordonnées et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour le Consommateur, la vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix et confirmation écrite de MELTINGPOM. Il est conseillé au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler toute erreur dans les plus brefs délais.

ALLO FRUITS se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la mise en livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

b. Espace Client – Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte.

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe qu’il aura renseignés lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. L’espace personnel du Client est strictement réservé à l’usage du Client et ne peut être utilisé par tout autre Client.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email dénué d’ambiguïté à : info@meltingpom.be ;

Pour toute question relative à la protection des données il est explicitement renvoyé à la Politique de confidentialité accessible au lien suivant :

https://www.meltingpom.be/fr_BE/confidentialite 

c. Les abonnements pour les Clients Professionnels

Lors du processus de commande, le Client Professionnel a la possibilité de souscrire à un abonnement et de déterminer la fréquence des livraisons. L’abonnement peut être résilié par le Client Professionnel à tout moment moyennant l’envoi d’un courrier – prenant la forme d’un courrier recommandé envoyé au siège de la société ou d’un e-mail envoyé à l’adresse info@meltingpom.be 3 jours ouvrables avant la prochaine livraison. Le délai de 3 jours commence à courir le premier jour ouvrable après l’envoi. A défaut, les livraisons continueront à la même fréquence. 

Moyennant l’envoi d’un e-mail à l’adresse info@meltingpom.be, le Client Professionnel pourra, à tout moment, demander la suspension de l’abonnement pour une période définie. Cette demande doit être formulée au moins 3 jours ouvrables avant que la suspension ne soit effective, étant entendu que le délai de 3 jours commence à courir le premier jour ouvrable après l’envoi de la demande. 

Article 6.    Factures -Paiement 

Le Site est un e-commerce et les commandes des Consommateurs sont payables au moment de la passation de commande. Pour les Clients Professionnels, les factures de MELTINGPOM sont payables avant la date d’échéance indiquée sur la facture. 

 Le défaut de paiement d’une facture à son échéance par un Client Professionnel, rend exigible de plein droit toutes les autres créances de MELTINGPOM à l’égard du Client. Les factures non payées à leur échéance sont productives, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de 12% l’an sur les sommes dues, étant entendu que tout mois entamé sera considéré comme entièrement révolu, jusqu’au complet paiement. En outre, le Client Professionnel qui n’a pas payé une facture échue, sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire égale à 15 % du solde restant dû avec un minimum de 50,00 euros, lesquels seront dus à titre d'indemnité de dommage et intérêts. Dans l’hypothèse d’un retard de paiement ou d’inexécution quelconque de ses obligations par le Client, MELTINGPOM se réserve par ailleurs le droit de suspendre ou rompre la Convention ainsi que toute commande en cours, de plein droit et sans mise en demeure préalable. 

 Dans le cadre d’une relation avec un Client Consommateur, les commandes sont payables directement sur le Site. Toutefois, si pour une raison quelconque, un payement différé est octroyé, les factures non payées à l’échéance du délai de 14 jours calendrier qui suit l’envoi d’une mise en demeure, sont productives d’un intérêt de 12%, calculé sur la somme restant à payer étant entendu que l’intérêt de retard commence à courir à dater du jour calendrier qui suit celui où la mise en demeure est envoyée au client Consommateur. 

Lorsque la mise en demeure est envoyée par support papier, le délai de quatorze jours prend court le troisième jour ouvrable qui suit celui de l’envoi d’une mise en demeure

Lorsque la mise en demeure est envoyée par voie électronique, le délai de quatorze jours calendrier prend cours le jour calendrier qui suit celui où le rappel est envoyé au consommateur. En outre le Client Consommateur sera redevable d’une indemnité forfaitaire de : 

a) 20 euros si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 euros;

b) 30 euros augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros si le montant restant dû est compris entre 150,01 et 500 euros;

c) 60 euros augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros avec un maximum de 2000 euros si le montant restant dû est supérieur à 500 euros.

Les montants visés ci-dessus sont destinés à couvrir de manière forfaitaire d'une part, les intérêts de retard de la dette et d'autre part, tous les coûts du recouvrement amiable de la dette impayée.

Pour être valable, toute réclamation relative à la facture doit être motivée, accompagnée de pièces justificatives, et notifiée par courrier recommandé au siège de MELTINGPOM, avec copie par e-mail, au plus tard dans les 15 jours de la réception de la facture à défaut de quoi, elle ne sera pas prise en compte. Ce principe n’est pas applicable à l’égard du Client Consommateur en cas de disposition légale impérative prévoyant un délai plus long au bénéfice du Consommateur. 

Article 7.    Livraison

a. Livraison et transport

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. La livraison des Produits ne peut avoir lieu que dans les régions éligibles à ce service (indiquées sur le Site).  La livraison interviendra selon le mode proposé par MELTINGPOM qui fournit ses meilleurs efforts pour respecter les délais indiqués. Ces délais dépendent principalement des fournisseurs de MELTINGPOM ou encore des transporteurs sélectionnés, lesquels peuvent être des sous-traitants. Sauf convention expresse et écrite contraire, les informations et délais de livraison sont toujours communiqués à titre indicatif et sans engagement. Ces délais sont donnés à titre indicatifs et n’engagent pas MELTINGPOM. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à MELTINGPOM ou au transporteur en cas de retard de livraison. MELTINGPOM tiendra le Client informé de la date de livraison lorsque celle-ci sera définitive. Le Client est tenu d’être présent à l’emplacement indiqué lors de la livraison, et de vérifier les Produits livrés dès réception (correspondance avec le devis/bon de commande, quantités, qualité, etc.). La personne présente lors de la livraison est considérée comme étant mandatée par le Client pour la réception de la livraison. Si le Client ou son mandataire n’est pas présent lors de la livraison, il ne pourra se prévaloir d’éventuels manquements dans le chef de MELTINGPOM qui se réserve le droit de répercuter, sur le Client, les frais supplémentaires qui résulteraient de son absence (frais administratif, frais de traitement, préparation et livraison d’une nouvelle commande, etc.). 

Si, suite à une prise de commande, le Client demande à modifier la date de livraison convenue (qu’elle soit indicative ou contraignante), MELTINGPOM se réserve le droit de répercuter sur le Client les éventuels frais supplémentaires qui en résulteraient. 

Les Produits sont en principe livrés de main à main. En cas d’absence du Client, les Parties peuvent cependant convenir, que les Produits seront livrés à un lieu précis indiqué par le Client (sur le seuil devant la porte d’entrée, chez le voisin, ou autre point d’enlèvement). Dans ce cas, MELTINGPOM décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des Produits livrés ou pour les dégâts occasionnés sur les Produits. 

Les frais supplémentaires découlant d’informations incomplètes ou erronées par le Client, ou d’une impossibilité de procéder à la livraison imputable à ce dernier, pourront lui être facturés.

La livraison est assurée par MELTINGPOM dans la Région de Bruxelles-Capitale. 

En dehors de le Région de Bruxelles Capitale et pour les livraisons à l’étranger, la livraison est assurée par un sous-traitant. MELTINGPOM ne peut être tenu pour responsable de la dégradation, pourriture ou perte de qualité des Produits en cas d’enlèvement tardif par le livreur sous-traitant pour les commandes conclues par des Clients Professionnels. 

b. Enlèvement au siège

Les parties peuvent convenir que les Produits sont livrés au siège d’exploitation de MELTINGPOM sis Rue de Hennin 18 à 1050 Ixelles. Le Client a alors l’obligation, sauf stipulation contraire, de prendre livraison de la marchandise dans les 48 heures à dater la notification de sa mise à disposition, à défaut de quoi, MELTINGPOM aura le droit de considérer d’office la commande comme résiliée aux torts du Client. Dans ce cas, le Client sera tenu de payer les frais engendrés par son manquement (perte du Produit, frais administratif, frais de traitement, etc.) et ce, sans préjudice des droits que MELTINGPOM peut faire valoir sur la base des présentes conditions générales.

Lors de l’enlèvement, le client est tenu de vérifier les Produits (correspondance avec le devis/bon de commande, quantités, qualité, etc.) avant de déplacer ceux-ci, à défaut de quoi il sera déchu de son droit de réclamation.

c. Transfert des risques

Le risque est transféré au Client dès confirmation de la commande et en ce qui concerne les abonnements, lors du chargement des Produits pour livraison. 

d. Conformité des Produits

Les vérifications visées aux article 7.a. et 7.b. est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, une personne étroitement liée, un préposé, ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves (au maximum 2 heures après la livraison). 

Sans préjudice de l’article 8 a) des présentes conditions générales, toute réserve non effectuée dans les règles définies et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera MELTINGPOM de toute responsabilité ou garantie des vices apparents vis-à-vis du Client.  

e. Retours et échanges

Aucun retour ni échange n’est accepté, sauf accord contraire et écrit des Parties mais sans préjudice du droit de rétractation qui pourrait, le cas échéant et sauf exceptions, être reconnu à un Client Consommateur.

g. Annulation d’une commande 

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible que moyennant l’accord d’MELTINGPOM, avant la mise en livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).

Article 8.    Déclarations et garanties

a. Garantie de conformité pour les Clients Consommateurs pour les Produits qui sont des biens de consommation

MELTINGPOM garantit, conformément à la loi en vigueur, que les Produits (biens de consommations) seront exempts de tout défaut à la condition d’être soumis à une utilisation normale, correcte et à laquelle ils sont destinés. 

Si le Client est un Consommateur, il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit (si celui-ci est un bien de consommation bénéficiant de la garantie légale) pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Le défaut de conformité doit être signalé à MELTINGPOM à bref délai, dans un délai utile et, en tout état de cause, au plus tard deux mois après la constatation de celui-ci. Pour les Produits frais, les réclamations doivent être formulées au plus tard au moment de la livraison (dans un délai de deux heures maximum après la livraison) ou de l’enlèvement dans les cas d’une commande avec enlèvement à un point d’enlèvement. 

Pour être pris en considération, tout Produit défectueux sous garantie doit être retourné à MELTINGPOM, après acceptation donnée par MELTINGPOM.

Le Client Consommateur met le Produit litigieux à disposition de MELTINGPOM ou le renverra, à ses frais,  avec le numéro de référence remis par MELTINGPOM à l’adresse suivante afin que ALLO FRUIT puisse examiner le Produit en question :

-         Rue de Hennin 18, 1050 Ixelles. 

Un nouveau Produit ou un Produit réparé sera ensuite livré à l’adresse indiquée par le Client ou mis à la disposition du Client qui pourra venir en prendre livraison au siège d’MELTINGPOM après qu’ALLO FRUTIS ait pris position quant au caractère conforme ou non du Produit livré et s’il s’avère que le Produit était non conforme. Les frais d’envoi seront également pris en charge par MELTINGPOM

Si le remplacement s’avère être impossible ou disproportionnée pour MELTINGPOM, MELTINGPOM s’engage à accorder au Client une réduction de prix proportionnée ou, en cas de non-conformité majeur, au remboursement du Produit. 

b. droit de rétractation pour le Client Consommateur 

Si le Client est un Consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du Produit pour toute vente effectuée à distance (hors ventes réalisées en magasin). Pour exercer son droit de rétractation, le Client Consommateur doit en informer MELTINGPOM au moyen d'une déclaration claire (par exemple, via une lettre par envoi recommandé ou un e-mail) de la décision du Client d’annuler la commande. Le Client Consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint à cette fin, mais ce n'est pas obligatoire. 

Modèle de formulaire de rétractation : 

Si vous souhaitez annuler la commande, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer dans les délais précités

•À l’attention de : MELTINGPOM SRL, ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue de Hennin 18,  enregistrée à la Banque-carrefour des Entreprises sous le n°1010.978.144 (sauf modification publiée à la Banque-carrefour des entreprises et au Moniteur belge) ;

•Je / nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat conclu par moi / nous (*) pour l'achat des biens suivants (*) 

• Commandé le (*) / reçu le (*)

• Nom du (des) consommateur (s) : (*)

• Adresse du (des) consommateur (s) : (*)

• Numéro de commande : (*) 

• Signature du (des) consommateur (s) : (*)(uniquement si notifié sur papier)

• Date : (*)

(*) Rayez les mentions inutiles ou complétez.

Le présent droit ne s’applique pas dans les cas suivants : 

-        Si le Client n’a pas la qualité de Consommateur ;

-        aux Produits ou objets réalisés sur mesure ou selon les spécifications du Client ou lorsque les produits ont été personnalisés ;

-        pour la fourniture de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

-        les biens fournis scellés qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé.

-        pour les autres cas expressément exclus par le Livre VI du Code de droit économique

c. Garantie pour les ventes entre professionnels

Aucune garantie spécifique n’est fournie à l’égard des Clients Professionnels.

d. Exclusion de la garantie

La garantie d’MELTINGPOM est toujours exclue dans les hypothèses suivantes :

-        usure ou péremption normale des Produits ;

-        accident, catastrophe ou événement de force majeure ;

-        mauvaise utilisation des Produits, faute ou négligence (mauvaise conservation du produit, chute du Produit, utilisation de l’article contraire à la finalité ou à l’usage dudit Produit, …) par ou de la part du Client ;

Article 9.    Imprévision et force majeure

Si MELTINGPOM se voit empêché ou retardé, en tout ou en partie, d’exécuter la commande et/ la livraison en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question d’imprévision ou de force majeure. La survenance de tout évènement, tels que notamment, grèves, lock-out, embargo, guerres, attentats terroristes ou conséquences d’attentats, insuffisance de matières premières, épidémies, pandémies, augmentation des matières premières de plus de 10 %, pénuries, intempéries et plus généralement, tout évènement de nature similaire affectant MELTINGPOM ou ses fournisseurs et retardant ou rendant impossible ou compromettant drastiquement l’exécution de leurs obligations respectives, suspend l’exécution de leurs obligations respectives. 

En cas de force majeure, MELTINGPOM est autorisée à suspendre l’exécution de  la commande, de la réservation  et/ou de la livraison en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Si l’évènement de force majeure perdure plus de 90 jours, les Parties mettront tout en œuvre pour renégocier l’exécution ultérieure de la commande, la réservation et/ou livraison des Produits et/ou Services. A défaut d’accord, chaque partie aura le droit d’y mettre fin par notification adressée à l’autre partie par courrier recommandé. Les commandes déjà réalisées par MELTINGPOM seront néanmoins facturées au prorata au Client. 

Article 10.    Cession et sous-traitance

MELTINGPOM pourra céder ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu de la Convention à une autre société, entreprise ou personne physique après notification préalable écrite au Client. 

Article 11.    Propriété intellectuelle

Les textes, logos, design et les noms représentés sur le site ou tout autre document émanant d’MELTINGPOM sont protégées par la loi sur les droits d’auteur et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle et restent sa propriété pleine et entière ou la propriété de ses fournisseurs, sauf disposition expresse en sens contraire. 

Le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter ou de modifier, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les création, noms, textes et logos d’MELTINGPOM ou de ses fournisseurs.

Article 3.    Protection des données

Les données à caractère personnel récoltées dans le cadre d’une commande ne seront utilisées par MELTINGPOM que pour l’exécution des commandes ou si un intérêt légitime d’MELTINGPOM le justifie. Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel, nous vous renvoyons à notre politique de confidentialité accessible au lien suivant : https://www.meltingpom.be/fr_BE/confidentialite

Si des questions subsistent, nous vous remercions de bien vouloir adresser un e-mail à l’adresse mail suivante : info@meltingpom.be ou via le formulaire de contact disponible sur le site web d’MELTINGPOM.

Article 4.    Responsabilité 

Les Produits proposés sont conformes à la législation belge et européenne en vigueur .  Toutes les livraisons sont soumises aux tolérances de dimension et poids normalement acceptées dans le commerce de denrées alimentaires notamment.

MELTINGPOM respecte les règles de sécurité alimentaire en vigueur et est régulièrement contrôlé. Le Client s’engage à respecter les mêmes règles, pour minimiser tous les risques – notamment alimentaires – sur le Produit. En cas de non-respect des règles causant un dommage, le Client renoncer à engager la responsabilité d’MELTINGPOM.  

Sauf disposition légale impérative contraire, MELTINGPOM (ou son sous-traitant) est exclusivement et seulement responsable envers le Client des dommages directs causés par la négligence grave, la faute intentionnelle ou le dol d’MELTINGPOM ou de ses préposés. MELTINGPOM est également responsable des fautes qui causeraient atteinte à la vie ou à l’intégrité physique d’une personne. MELTINGPOM n’est pas responsable de dommages causés par d’autres chefs que ceux précités. 

Les informations obligatoires prévues par le Règlement INCO  mais également en vertu du droit de l’Union européenne - notamment le règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires sont indiquées sur le Site. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client qui commande en toute connaissance de cause. MELTINGPOM se dégage de toute responsabilité en cas d’allergie provoquée par un Produit. 

Article 5.    Service Client

Pour toute plainte ou réclamation le Client peur s’adresser au service client : 

Pour MELTINGPOM :  info@meltingpom.be + 32 (0)470 84 44 98 ou le formulaire de contact disponible sur le Site.

Les informations obligatoires incluent non seulement les mentions obligatoires

telles que prévues par le Règlement INCO mais également les autres informations obligatoires en vertu du droit de l’Union européenne. Ceci couvre donc notamment également les exigences d’étiquetage imposées par le règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de sante portant sur les denrées alimentaires.le consommateur a besoin d’avoir accès a ces informations avant de prendre la décision d’acheter le produit. De la même manière, lorsqu’il est possible d’acheter les produits directement, par exemple via une page web sur internet, les informations obligatoires devront être disponibles.

Article 1.    Mentions légales 

Le Site est géré par la société MELTINGPOM SRL ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue de Hennin 18, enregistrée à la Banque-carrefour des Entreprises sous le numéro 1010.978.144, N° de TVA : BE1010.978.144, RPM Bruxelles. MELTINGPOM est joignable à l’adresse mail suivante :  info@meltingpom.be ou au numéro suivant : + 32 (0)470 84 44 98 ou le formulaire de contact disponible sur le Site.

Article 2.    Règlement des litiges et droit applicable

MELTINGPOM et le Client conviennent que tout désaccord ou différend relatif aux présentes Conditions Générales, de leur interprétation ou de leur application sera régi par le droit belge.

En cas d’échec de résolution du litige à l’amiable, tout désaccord ou différend relatif aux présentes Conditions Générales découlant de leur interprétation ou de leur application sera tranché définitivement par les cours et tribunaux francophones compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. 

Tant durant la procédure amiable que durant la procédure judiciaire, aucune des Parties ne sera libérée de l’exécution de ses obligations découlant des présentes Conditions Générales ou de la Convention.

Article 17.    Généralités

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes Conditions Générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, la clause litigieuse sera remplacée par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable. 

Les conditions particulières qui se trouvent sur les devis/bons de commandes/e-mail émanant d’MELTINGPOM complètent les 

Conditions Générales. En cas de contradiction, les conditions particulières priment. 

La Convention constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties et annule et remplace toutes négociations, représentations ou accords antérieurs, écrits ou verbaux, entre les Parties avant la date de l’acceptation de l’offre, relativement à son objet, sauf clause contraire stipulée par écrit par les Parties.

Sauf stipulation contraire, toute communication ou notification entre Parties sera valablement effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège ou par courrier électronique aux coordonnées échangées entre les Parties.